Conditions générales de vente

Maison Père Léon – Épicerie fine provençale

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Article 1 – Identité du vendeur et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées auprès de consommateurs sur le site www.lamaisondupereleon.fr.

Le site est exploité sous l'enseigne commerciale Maison Père Léon.

Exploitant : Damien Silvestri – Entrepreneur individuel (EI) 

Adresse : 9002, rue des Calanques – Cap Estérel – 83530 Agay, Saint-Raphaël

SIREN : 503 339 749

Téléphone : 04 94 19 29 95

Email : lamaisondupereleon@gmail.com

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Elles sont applicables aux commandes passées à compter de leur date de publication.

Article 2 – Produits proposés

Maison Père Léon propose une sélection de produits d'épicerie fine, de spécialités provençales et régionales, de sels et d'herbes aromatiques, d'huiles, de vinaigres, de produits gourmands, de boissons et de coffrets cadeaux.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches descriptives : dénomination, composition, quantité, prix et autres informations obligatoires selon la nature des produits.

Les photographies illustrent les produits proposés. Des différences mineures de présentation ou d'emballage peuvent exister, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.


Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon les taux de TVA applicables.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix des produits, sauf indication contraire.

Ils sont calculés et présentés au client avant la validation définitive de la commande.

Maison Père Léon peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant les périodes indiquées et selon les conditions précisées sur le site.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après la commande, Maison Père Léon contacte le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer une solution adaptée.

Le client peut accepter une solution de remplacement ou demander le remboursement du produit indisponible. Aucun produit de substitution ne sera imposé sans son accord.

Article 5 – Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut consulter le récapitulatif des produits, vérifier les quantités, les prix et les frais de livraison, puis corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement, clairement indiquée lors de cette étape.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Le client est invité à vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment ses coordonnées et son adresse ou point de livraison.

Article 6 – Moyens de paiement

Les commandes peuvent être réglées par :

- Carte bancaire, via la solution de paiement sécurisé du Crédit Agricole.
- PayPal.

Le paiement est effectué lors de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés, selon leurs propres dispositifs de sécurité.

Maison Père Léon ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour les paiements.

Article 7 – Livraison

Les produits peuvent être livrés, selon les destinations et options proposées lors de la commande, par :

Mondial Relay

Livraison dans un point relais éligible sélectionné lors de la commande.

Colissimo

Livraison à domicile ou selon les modalités proposées au moment de la commande.

Les zones desservies, les tarifs applicables ainsi que les dates ou délais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Livraison offerte dès 60 € d'achats

Pour un panier de produits d'un montant minimum de 60 € TTC, hors frais de livraison, la livraison en point relais Mondial Relay est offerte pour les destinations éligibles à cette offre.

Zones géographiques bénéficiant de cette offre : France.

La livraison par Colissimo reste payante, quel que soit le montant de la commande, sauf offre promotionnelle expressément annoncée.

Délais de livraison

Maison Père Léon s'engage à respecter la date ou le délai de livraison annoncé lors de la commande.

En l'absence d'indication d'une date ou d'un délai, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander l'annulation de la commande et son remboursement.

Article 8 – Réception des produits

À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.

En cas de dommage, de produit manquant, d'erreur ou de non-conformité, il peut contacter Maison Père Léon :

lamaisondupereleon@gmail.com

Il est utile de communiquer le numéro de commande et, si possible, des photographies du problème rencontré afin de faciliter son traitement.

L'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

Lorsque le transporteur est proposé par Maison Père Léon, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire prévu à la fin des présentes CGV ou en adressant une déclaration claire de sa décision à :

lamaisondupereleon@gmail.com

Le client dispose ensuite de quatorze jours pour retourner les produits concernés, à compter de la communication de sa décision de rétractation.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer :

- Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
- Aux biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Ces exceptions s'appliquent uniquement lorsque les conditions légales sont réunies.

Le seul fait qu'un produit soit alimentaire ou présenté dans un coffret ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

L'existence d'une exception doit être précisée au client avant la commande lorsqu'elle concerne le produit proposé.

Retours, échanges et remboursements

Pour connaître les démarches à suivre en cas de retour, d'échange, de produit endommagé ou de demande de remboursement, consultez notre rubrique
« Retours et remboursements ».

Vous y trouverez les informations pratiques pour nous contacter et effectuer votre demande, dans le respect de vos droits légaux.

Article 10 – Retours et remboursements

En cas de rétractation valable, les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur identification et leur traitement.

Le consommateur peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Frais de retour

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation pour un simple changement d'avis, les frais directs de retour des produits sont à la charge du client, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

En revanche, lorsqu'un retour est nécessaire en raison d'un produit défectueux ou non conforme relevant des garanties légales, les frais correspondants sont pris en charge par Maison Père Léon, conformément à la réglementation applicable.

Maison Père Léon rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Adresse de retour :

Maison Père Léon

9002, rue des Calanques

Cap Estérel

83530 Agay – Saint-Raphaël


Les frais de retour dans le cadre de la mise en œuvre d'une garantie légale sont traités conformément aux dispositions légales applicables et ne sont pas assimilés aux frais d'une simple rétractation.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

La garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en présence d'un défaut de conformité répondant aux conditions légales.

Selon les circonstances, il peut demander la mise en conformité du bien ou bénéficier des autres recours prévus par la loi, notamment une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Elle peut être invoquée dans les conditions prévues par la loi, notamment dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'existence d'une garantie commerciale éventuelle.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le client peut contacter Maison Père Léon à l'adresse suivante :

lamaisondupereleon@gmail.com

[INSÉRER ICI L'ENCADRÉ LÉGAL OBLIGATOIRE RELATIF AUX GARANTIES, CONFORMÉMENT À L'ANNEXE DE L'ARTICLE D.211-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION.]

Article 12 – Vente de boissons alcoolisées

La vente de boissons alcoolisées est réservée aux personnes majeures.

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Le client qui achète une boisson alcoolisée déclare être majeur.

Maison Père Léon se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires conformément à la réglementation et de refuser une vente lorsque les conditions légales ne sont pas réunies.

La commercialisation et la livraison de boissons alcoolisées sont soumises aux réglementations applicables selon la nature des produits et la destination.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 13 – Données personnelles

Les informations communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour son traitement, son paiement et sa livraison.

Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 14 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter Maison Père Léon :

Email : lamaisondupereleon@gmail.com

Téléphone : 04 94 19 29 95

Adresse : 9002, rue des Calanques – Cap Estérel – 83530 Agay, Saint-Raphaël.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de Maison Père Léon, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent auquel l'entreprise adhère.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives auxquelles il a droit.

En cas de désaccord, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 16 – Modification des CGV

Maison Père Léon peut modifier les présentes Conditions générales de vente pour tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de conclusion du contrat.

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Formulaire type de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

À l'attention de :

Maison Père Léon

9002, rue des Calanques

Cap Estérel

83530 Agay – Saint-Raphaël

Email : lamaisondupereleon@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) : ............................................

Numéro de commande : ............................................

Commandé(s) le : ............................................

Reçu(s) le : ............................................

Nom et prénom : ............................................

Adresse : ............................................

Date : ............................................

Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ............................................



Maison Père Léon – Épicerie fine provençale depuis 2003.


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